Les contrats

Chaque mission donne lieu à un contrat qui vous lie à l’agence d’emploi. Un exemplaire vous en sera remis, ou adressé, dans les 48 heures suivant votre mise à disposition.
Ce contrat comporte les indications suivantes :
le motif, assorti des justifications précises, pour lesquelles l’entreprise utilisatrice recourt à un salarié temporaire.

• la durée prévue de votre mission
• la qualification professionnelle contractuellement convenue pour la mission à exécuter
• les caractéristiques particulières du poste, notamment si ce poste figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers, établie par le chef de l’entreprise utilisatrice
• la nature des équipements de protection individuelle que vous devez utiliser
• le lieu et l’horaire de travail
• la rémunération et ses différentes composantes que l’entreprise utilisatrice attribuerait, après période d’essai, à un salarié permanent, de même qualification, pour effectuer les mêmes tâches
• les modalités de votre rémunération
• la période d’essai éventuelle
• une clause de rapatriement si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain
• la clause éventuelle de modification du terme de la mission
• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance
• le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’agence d’emploi
• la référence à la déclaration préalable d’embauche

Durée du contrat

Votre contrat comporte soit un terme précis, soit une durée minimale.

Terme précis

Votre contrat peut comporter un terme précis. Dans ce cas, il peut être renouvelé une fois, pour une durée qui peut être différente de sa durée initiale, mais dont l’ensemble ne peut excéder 18 mois, sauf pour les contrats de mission conclus dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (9 mois), ou en cas de travaux urgents de sécurité (9 mois).
La date prévue de fin de contrat peut être :
– soit avancée, à raison d’un jour pour 5 jours travaillés, dans la limite de 10 jours
– soit reportée, à raison d’un jour pour 5 jours travaillés

Durée minimale

Votre contrat peut être conclu, sans terme précis, dans quatre hypothèses :
– remplacement d’un salarié absent, ou dont le contrat est suspendu
– remplacement d’un salarié dans l’attente de l’entrée effective dudit salarié dans l’entreprise utilisatrice
– emploi à caractère saisonnier
– emploi dans des secteurs d’activité où il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.

Lorsque votre contrat est conclu sans terme précis, il est assorti d’une durée minimale. Une fois la durée minimale expirée, et si le besoin demeure, le terme du contrat est alors la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu. La fixation d’une durée minimale a pour conséquence :
– d’interdire toute rupture du contrat avant l’expiration de la durée minimale.
– de servir de base au calcul pour la période d’essai.
En cas de détachement pour remplacer un salarié absent, le terme de votre mission peut être reporté au-delà de la date prévue, au plus tard jusqu’au surlendemain du retour du salarié remplacé.

Période d’essai

Le contrat peut prévoir une période d’essai. Durant cette période, rémunérée au taux convenu pour la mission, l’agence d’emploi, comme vous-même, êtes libres de vous séparer sans que l’un ou l’autre puisse invoquer un quelconque préjudice.

Rupture du contrat

Une fois la période d’essai écoulée, l’agence d’emploi, et vous-même êtes liés jusqu’au terme du contrat.
Si vous abandonnez votre mission avant le terme convenu, vous perdez le bénéfice de l’indemnité de fin de mission et vous vous exposez à ce que l’on vous réclame des dommages-intérêts.
Réciproquement, si nous mettons fin à votre contrat avant le terme prévu, sauf en cas de faute grave de votre part ou de force majeure, nous devons vous proposer, dans les 3 jours ouvrables, pour la durée restant à courir, un nouveau contrat ne comportant pas de différence importante en ce qui concerne la qualification, la rémunération, l’horaire de travail et le temps de transport.

Si la durée restant à courir est supérieure à 4 semaines, nous pouvons vous proposer successivement jusqu’à trois contrats. A défaut, nous vous devons la rémunération jusqu’au terme prévu du contrat. Si vous n’acceptez pas le ou les contrat(s) proposé(s), l’agence d’emploi, est alors libre de tout engagement à votre égard.
Une attestation pôle emploi peut être établie par votre agence, sur simple demande de votre part à la fin de votre mission.